Conditions générales de vente

Ces conditions s'appliqueront à la vente des essais en PDF dès l'ouverture de l'achat en ligne. Elles sont publiées dès maintenant pour information.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, sur proustagram.com, d'essais et d'articles au format PDF (« les contenus numériques ») par l'éditeur identifié dans les mentions légales, à des acheteurs agissant en qualité de consommateurs.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page de chaque contenu. [À compléter : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » le cas échéant.] Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

3. Commande et paiement

Le paiement s'effectue par PayPal. La commande est ferme dès la confirmation du paiement par PayPal.

4. Livraison

Le contenu est envoyé par e-mail à l'adresse indiquée lors de la commande, sous la forme d'un lien de téléchargement, dans les minutes qui suivent le paiement. En cas de non-réception, écrivez à proustagram@gmail.com.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé à son droit de rétractation. Cet accord et cette renonciation sont recueillis lors de la commande.

6. Usage du contenu

Le contenu acheté est destiné à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion ou revente, gratuite ou payante, est interdite.

7. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

8. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [à compléter : nom et coordonnées du médiateur], ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.